Prestation A – Recherche simple, dite ciblée
Objet :
Cette prestation s’adresse au client qui a besoin de reproductions photographiques de documents qu’il a préalablement localisés et identifiés, autrement dit :
- Le client sait quel est le centre d’archive où sont conservés les documents en question ;
- Le client connait la cotation de la boite d’archives et du dossier interne dont il convient de demander la communication sur place ;
- Le client peut spécifier le type de document à photographier et le nombre (même approximatif) de feuillets papier que cela représente.
Exemple :
« Je fais actuellement une recherche sur la Guerre d’Espagne et ses implications en France, en particulier concernant l’aide apportée aux réfugiés républicains. Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir la copie d’un rapport d’information rédigé par la police française en janvier 1940 sur les activités d’une association qui était installée à Paris sous la dénomination « Soutien aux républicains espagnols de France ». Ce rapport est conservé aux Archives nationales, dans la boite dont la cotation est la suivante : 19940497/69, Dossier n°1596. D’après les inventaires que j’ai pu consulter, le rapport figurant dans ce dossier comprend 14 pages. »
Tarification horaire : 40€
Pour cette prestation, la facturation inclut :
- Les frais et le temps de déplacement jusqu’au centre d’archives parisien
- La commande sur place et le temps d’attente pour la communication
- La consultation du dossier d’archives et les prises de vues photographiques
- La transmission de celles-ci au client par voie électronique
La facturation de cette prestation A ne pourra pas être inférieure à 2h. Au-delà d’une journée de travail dans le centre d’archives (soit 6h sur place ; de 9h à 12h et de 13h à 16h), le tarif sera dégressif.
Prestation B – Recherche complexe, dite experte
Objet :
Cette prestation s’adresse au client dont la demande correspond à une recherche experte nécessitant un travail d’exploration dans les archives, autrement dit :
- le client ne sait pas exactement dans quels centres pourraient être conservées les archives se rapportant à son objet de recherche ;
- le client méconnait l’état des fonds, séries et sous-séries dans lesquels on peut trouver des documents susceptibles de l’intéresser ;
- le client ignore la nature et le volume de documents exploitables pour faire aboutir sa recherche.
Exemple :
« En me plongeant dans quelques archives familiales, j’ai découvert qu’un grand-oncle de ma femme (Robert X, né le 15 mars 1888 à Richmond, en Virginie) avait séjourné à Paris (au 22 rue Rambuteau) de 1926 à 1930 et avait été impliqué dans une affaire de vol de bijoux. Pouvez-vous effectuer une recherche pour me dire s’il existe des documents concernant cet homme et cette affaire aux Archives nationales, aux Archives de Paris ou aux Archives de la Préfecture de police de Paris ? Et si tel est le cas, merci alors de bien vouloir me les photographier, qu’il s’agisse de documents de nature administrative, de rapports de police ou d’un éventuel jugement rendu à son encontre. »
Tarification horaire : 50€
Pour cette prestation, la facturation inclut :
- Les frais et le temps de déplacement vers le centre d’archives
- L’identification des fonds documentaires appropriés
- L’exploration dans les inventaires (séries et sous-séries)
- La commande des boites adéquates et le temps d’attente pour la communication
- L’examen approfondi des dossiers contenus dans les boites d’archives
- Les prises de vues photographiques des documents appropriés
- La transmission au client par voie électronique des clichés réalisés
La facturation de cette prestation B ne pourra être inférieure à 3h, mais la tarification appliquée à partir de la 4ème heure sera dégressive. Notez que pour toute recherche d’une durée supérieure à 12h (soit deux journées pleines in situ), la présence aux Archives sera échelonnée selon un calendrier de travail tenant compte au mieux des attentes du client et des impératifs du prestataire.
Pour cette prestation B, une étude de faisabilité du travail à accomplir et du temps nécessaire à la recherche précédera l’envoi du devis au client ; à cet égard, notez que le travail exploratoire dans les différents fonds et inventaires d’archives est toujours chronophage, de même que le dépouillement exhaustif des boites d’archives commandées pour consultation (ce d’autant plus que la communication des boites est soumise, dans tous les centres d’archives, à des quotas journaliers qui ne peuvent pas être dépassés).
Frais annexes (déplacements et hébergements éventuels)
Paris et région parisienne :
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client pour la visite des centres situés à Paris et dans sa proximité immédiate, car le coût de ces déplacements est inclus dans la prestation (quelle que soit la nature de la prestation choisie)
Hors Paris :
Des frais de déplacement (train, taxi) et d’hébergement (nuit d’hôtel éventuelle) sont à prévoir en sus du coût de la prestation elle-même lorsque le travail devra être réalisé dans un département métropolitain situé hors de Paris et de sa région ; le montant de ces frais sera variable en fonction de la distance et du temps de trajet à parcourir pour se rendre dans le centre d’archives adéquat, mais aussi de la durée du séjour nécessaire sur place pour mener à bien le travail commandé dans le cadre de la prestation.